Obligation d’assurance habitation en France : tout ce que vous devez savoir
L’assurance habitation est obligatoire en France pour les propriétaires comme pour les locataires. En souscrivant une assurance habitation, vous êtes protégé contre les risques de dommages à votre habitation causés par des incendies, des explosions, des dégâts des eaux, etc.
Article 211-1 de la loi sur les assurances : « Tout contrat d’assurance couvrant le risque locatif mentionné à l’article 111-1 est réputé comporter une garantie pour les dommages à l’immeuble par incendie, explosion ou dégâts des eaux, ainsi que, selon les l’assurance locataire et le bailleur aux articles L. 121-1 et L. 221-1. »
Ainsi, en souscrivant une assurance habitation, vous êtes couvert pour les risques cités ci-dessus. Cette obligation d’assurance s’applique aux propriétaires et aux locataires de tout type de logement : maisons, appartements, etc.
Pour les propriétaires, une assurance habitation est obligatoire pour tous les risques locatifs mentionnés ci-dessus. Pour les locataires, une assurance habitation est nécessaire pour les risques d’incendies et d’explosions. Les autres risques locatifs (dégâts des eaux…) sont facultatifs.
Lorsque vous possédez un bien immobilier en France
Lorsque vous possédez un bien immobilier en France, l’assurance habitation est obligatoire. Les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance couvrant les risques de dégâts des eaux, d’incendie et d’explosion et les dommages aux locataires. Les locataires doivent eux-mêmes souscrire une assurance couvrant le risque des eaux et les dégâts d’incendie.
Assurance habitation : le prix moyen est de 480 euros par an
L’assurance habitation est obligatoire pour tous les locataires et propriétaires. En souscrivant à cette assurance, vous couvrez les risques de dégâts des eaux, incendies, explosions et autres risques couverts par l’assurance. Les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance habitation pour protéger les locataires des risques encourus.